Politique de confidentialité

En vigueur le 25 octobre 2026

NOVAQ, studio logiciel établi au Saguenay (Québec), respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons sur novaq-inc.ca, pourquoi, et comment vous gardez le contrôle.

1. Les renseignements que nous recueillons

Uniquement ce que vous nous donnez volontairement dans nos formulaires (Fabrique ton projet, GMAO sur mesure ou tout faite, Boutique) :

• votre nom, le nom de votre entreprise, votre courriel et votre téléphone ;
• votre secteur d'activité et la description de votre projet ;
• les fichiers que vous choisissez de joindre (logo, photos, liste d'équipements).

Nous ne créons pas de compte, nous n'utilisons pas de témoins publicitaires et nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement.

2. Pourquoi nous les utilisons

• répondre à votre demande et vous préparer une soumission ;
• vous recontacter au sujet de ce projet ;
• réaliser et soutenir le logiciel ou le site que vous nous commandez.

Nous ne les utilisons à aucune autre fin sans vous demander d'abord votre consentement.

3. Votre consentement

En envoyant un formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions ces renseignements pour les fins ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à contact@novaq-inc.ca.

4. Qui d'autre les traite

Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel à des fournisseurs, qui n'ont accès qu'à ce qui est nécessaire :

• Cloudflare : hébergement du site et acheminement de nos courriels ;
• FormSubmit : transmission de vos formulaires à notre boîte courriel ;
• Google : notre boîte courriel et les polices de caractères du site.

Ces fournisseurs peuvent conserver des données à l'extérieur du Québec. Avant de les retenir, nous avons évalué que leurs mesures de sécurité offrent une protection adéquate, comme l'exige la loi.

5. Combien de temps nous les gardons

Le temps nécessaire pour traiter votre demande et réaliser votre projet. Une demande qui n'a pas mené à un contrat est supprimée au plus tard trois ans après notre dernier échange. Vous pouvez demander qu'elle le soit avant.

6. Ce qui reste dans votre navigateur

Le site retient quelques préférences dans votre propre navigateur (par exemple l'ambiance saisonnière choisie). Nos démonstrations, comme les réservations ou commandes des sites modèles, fonctionnent sans rien envoyer : ce que vous y tapez reste sur votre appareil, et aucune commande réelle n'est passée.

7. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique courant ;
• les faire corriger s'ils sont inexacts ou incomplets ;
• retirer votre consentement ou demander leur suppression.

Écrivez à contact@novaq-inc.ca. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

8. Sécurité et incidents

Seules les personnes de NOVAQ qui traitent votre demande y ont accès. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et nous tenons un registre des incidents.

9. Mises à jour

Nous pouvons modifier cette politique. La date en haut de la page indique la dernière version.